Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux services de surveillance en ligne (les « Services ») de Snoopza (« nous » ou « notre ») et leur utilisation ; veuillez les lire attentivement avant d'utiliser les Services.

En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous acceptez ces Conditions pour le compte de cette organisation et vous garantissez que vous avez le pouvoir d'engager cette organisation à respecter ces conditions. Dans ce cas, « vous » et « votre » désigneront cette organisation. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez la capacité de conclure un contrat avec Snoopza et que vous n'en êtes pas empêché par les lois applicables. Les Services peuvent continuer à évoluer au fil du temps, à mesure que nous déployons des mises à jour et ajoutons de nouvelles fonctionnalités. Nous pouvons interrompre, suspendre ou modifier les Services à tout moment sans préavis. Nous pouvons également retirer tout contenu de nos Services à notre seule discrétion.

Logiciel et mises à jour

L'utilisation de notre Service nécessite que vous téléchargiez un logiciel client (le « Logiciel »). Snoopza vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, uniquement aux fins d'accéder aux Services. Votre licence d'utilisation du Logiciel est automatiquement révoquée si vous enfreignez les présentes Conditions d'une manière qui porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons par les présentes tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas effectuer de rétro-ingénierie ni décompiler le Logiciel, ni tenter de le faire, ni aider quiconque à le faire. Nos Services peuvent mettre à jour le Logiciel sur votre appareil automatiquement lorsqu'une nouvelle version est disponible.

Vos données, votre vie privée

En utilisant nos Services, vous nous fournissez des informations sur l'activité de votre appareil, des photos et des fichiers qui sont enregistrés par le Logiciel installé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous conservez l'entière propriété de vos données. Nous ne revendiquons aucune propriété sur celles-ci. Les présentes Conditions ne nous confèrent aucun droit sur vos données ou votre propriété intellectuelle, à l'exception des droits limités nécessaires au fonctionnement des Services, comme expliqué ci-dessous.

Nous pouvons avoir besoin de votre autorisation pour effectuer les actions que vous nous demandez de réaliser avec vos données, par exemple, l'hébergement de vos fichiers. Cela comprend les fonctionnalités du produit qui vous sont visibles, par exemple, les vignettes d'images ou les aperçus de documents. Cela comprend également les choix de conception que nous faisons pour administrer techniquement nos Services, par exemple, la manière dont nous sauvegardons les données de façon redondante pour les protéger. Vous nous accordez les autorisations dont nous avons besoin pour effectuer ces actions uniquement dans le but de fournir les Services. Cette autorisation s'étend également aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons pour fournir les Services.

Nous ne partagerons votre contenu avec des tiers, à quelque fin que ce soit, sauf dans le cadre de l'application de la loi ou si vous nous le demandez. La manière dont nous collectons et utilisons généralement vos informations est également expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de votre conduite, du contenu de vos données, de vos fichiers et de vos communications avec autrui lors de l'utilisation des Services. Par exemple, il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits ou de l'autorisation nécessaires pour respecter les présentes Conditions.

Vos responsabilités

Le contenu présent dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle de tiers. Veuillez ne pas collecter les données à moins d'en avoir le droit. C'est vous, et non Snoopza, qui serez entièrement responsable de ce que vous copiez, téléchargez, envoyez ou utilisez de toute autre manière lors de l'utilisation des Services.

Vous ne devez pas transférer les données de tiers vers le Service sans leur consentement préalable. Vous acceptez d'informer toute personne que vous pourriez enregistrer que son activité téléphonique, informatique ou Internet est susceptible d'être enregistrée et archivée.

Vous acceptez d'installer le Logiciel uniquement sur un appareil (y compris les ordinateurs, les téléphones ou les tablettes) qui vous appartient, ou pour lequel vous avez reçu une autorisation explicite et juridiquement valable de la part du propriétaire ou du tuteur autorisé.

C'est vous, et non Snoopza, qui êtes responsable de la conservation et de la protection de toutes vos données. Snoopza ne saurait être tenu responsable de toute perte ou altération de vos données, ni de tout coût ou dépense lié à la sauvegarde ou à la restauration de l'une de vos données.

Si vos coordonnées, ou d'autres informations relatives à votre compte, changent, vous devez nous en informer rapidement et tenir vos informations à jour. Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par vous si vous avez moins de 18 ans. En acceptant les présentes Conditions, vous nous déclarez que vous avez plus de 18 ans.

Utilisation licite et consentement

Snoopza est fourni strictement à des fins de surveillance licite. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez le Logiciel que sur un appareil qui vous appartient, ou que vous êtes par ailleurs légalement autorisé à surveiller, et à l'une des fins suivantes :

La surveillance parentale de votre propre enfant mineur (de moins de 18 ans), ou d'un mineur dont vous êtes le tuteur légal ; ou
La surveillance d'un employé sur un appareil appartenant à l'entreprise, lorsque l'employé a été informé que l'appareil est surveillé, conformément à la politique de surveillance de votre organisation et à la loi applicable ; ou
La surveillance d'un appareil que vous possédez personnellement.

Vous acceptez d'informer l'utilisateur de l'appareil que celui-ci est soumis à une surveillance chaque fois que la loi l'exige, et nous vous recommandons vivement de fournir cette notification dans tous les cas. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel pour surveiller un adulte à son insu et sans son consentement, pour traquer, harceler ou intimider une personne, ni d'une quelconque manière qui enfreindrait les lois applicables en matière d'écoutes, de communications électroniques, de protection de la vie privée ou d'emploi dans votre juridiction. Installer le Logiciel sur un appareil que vous ne possédez pas et que vous n'êtes pas autorisé à surveiller peut constituer une infraction pénale.

L'ensemble de vos obligations est défini dans les présentes Conditions. Snoopza est uniquement le fournisseur du logiciel ; c'est vous, et non Snoopza, qui êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation soit conforme à toutes les lois qui vous sont applicables. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès pour toute utilisation qui enfreint ces exigences.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à l'aide de votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non. Vous devez informer immédiatement Snoopza de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger la transmission de vos données vers les Services, il vous incombe d'utiliser une connexion chiffrée sécurisée pour communiquer avec les Services.

Propriété de Snoopza

Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, le Logiciel ou le contenu présent dans les Services. Le Logiciel et les autres technologies que nous utilisons pour fournir les Services sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit d'utiliser les marques de commerce, les logos, les noms de domaine ou autres éléments distinctifs de la marque Snoopza.

Autre contenu

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Snoopza ne cautionne pas et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, ni du contenu, des produits ou des services associés. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces sites Web ou ressources. De plus, si nous vous fournissons un logiciel sous une licence open source, il peut exister dans ces licences des dispositions qui sont expressément en conflit avec les présentes Conditions, auquel cas les dispositions open source prévaudront.

Résiliation

Bien que nous préférions de loin que vous restiez, vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux Services à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou si vous utilisez les Services d'une manière qui nous exposerait à une responsabilité juridique ou perturberait l'utilisation des Services par autrui. Si nous suspendons ou résilions votre utilisation, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance et de vous aider à récupérer vos données, même s'il peut y avoir certains cas (par exemple, des violations répétées ou flagrantes des présentes Conditions, une décision de justice ou un danger pour d'autres utilisateurs) où nous pourrons suspendre immédiatement.

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT »

Bien que nous souhaitions fournir un excellent service, il y a certaines choses concernant le service que nous ne pouvons pas garantir. Par exemple, LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Snoopza n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage causé à votre système informatique, toute perte ou altération de données, ou tout autre préjudice résultant de votre accès aux Services ou au Logiciel ou de leur utilisation. Certains États n'autorisent pas les types d'exclusions de garantie figurant dans le présent paragraphe, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LE PRODUIT PEUT NE PAS ÊTRE OU DEVENIR DISPONIBLE EN RAISON D'UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA MAINTENANCE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME, PROGRAMMÉE OU NON, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA DÉFAILLANCE TECHNIQUE DU LOGICIEL, DE L'INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU LE RETARD OU LA PERTURBATION IMPUTABLE AUX VIRUS, AUX ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, À UNE DEMANDE ACCRUE OU FLUCTUANTE, AINSI QU'AUX ACTIONS ET OMISSIONS DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, Snoopza DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'ACCESSIBILITÉ OU LA PERFORMANCE DU SYSTÈME ET/OU DU LOGICIEL. SNOOPZA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES AU COURS DE TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT MANQUEMENT DE SNOOPZA À VOUS TRANSMETTRE DES INFORMATIONS EXACTES OU COMPLÈTES.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SNOOPZA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D'USAGE, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DE PROFITS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE SNOOPZA AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL ; (B) UNE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES SUPÉRIEURE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 10 $ OU LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À SNOOPZA POUR LES TROIS DERNIERS MOIS DES SERVICES EN QUESTION. Certains États n'autorisent pas les types de limitations figurant dans le présent paragraphe, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les Services.

Dispositions juridiques diverses

LES PRÉSENTES CONDITIONS ET L'UTILISATION DES SERVICES ET DU LOGICIEL SERONT RÉGIES PAR LE DROIT DE LA VIRGINIE, À L'EXCEPTION DE SES PRINCIPES RELATIFS AUX CONFLITS DE LOIS. Les tribunaux fédéraux et d'État du Commonwealth de Virginie auront compétence exclusive pour trancher tout litige découlant du présent Accord. Vous acceptez que le présent Accord soit exécuté dans le Commonwealth de Virginie et que toute action, tout litige, toute controverse ou toute réclamation susceptible d'être engagée sur la base du présent Accord, ou découlant de ou liée au présent Accord ou à toute prétendue violation de celui-ci, soit intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État du Commonwealth de Virginie et vous, dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez par les présentes au droit de transférer le lieu du procès vers tout autre État, comté, district ou juridiction ; étant entendu, toutefois, que SNOOPZA, en tant que demandeur, sera en droit d'engager des procédures devant tout tribunal compétent.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre vous et Snoopza concernant les Services, et remplacent tout autre accord, modalité et condition applicable aux Services. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au bénéfice de tiers. Le fait que Snoopza n'applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes de l'Accord conserveront leur plein effet et une clause applicable sera substituée, reflétant notre intention aussi fidèlement que possible. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens est nulle, mais Snoopza peut céder ses droits à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur en intérêt de toute activité associée aux Services. Snoopza et vous n'êtes pas des partenaires juridiques ni des mandataires ; notre relation est plutôt celle d'entrepreneurs indépendants.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, ou si vous souhaitez contacter Snoopza pour quelque raison que ce soit, veuillez nous contacter à l'adresse support@snoopza.com.